Conditions de service

APERÇU

Bienvenue chez Petitsbeautes ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Petitsbeautes .
Petitsbeautes exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, outils, produits et services associés (collectivement, les « Services »), afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée.
Petitsbeautes utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») et toutes les politiques connexes décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – COMPTE ET ACCÈS

En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs à charge utilisent les Services sous votre supervision.

Lorsque vous utilisez nos Services, il pourra vous être demandé de fournir des informations telles que votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées de facturation et votre adresse de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à préserver la confidentialité de vos identifiants de compte.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer ni céder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – PRODUITS ET SERVICES

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services avec exactitude sur notre site web. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier en fonction des paramètres de votre appareil ou de la résolution de votre écran.

Nous ne garantissons pas que la qualité ou l'apparence du produit répondront à vos attentes. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction, et d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

SECTION 3 – ORDRES

Lorsque vous passez une commande, vous nous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande, quel qu'en soit le motif.

Les commandes ne sont confirmées qu'après réception et traitement du paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car il se peut que nous ne puissions plus l'annuler une fois confirmée.

Tous les achats sont soumis à notre politique de remboursement et de retour.
Vous acceptez que les produits soient achetés pour un usage personnel et non pour la revente ou l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les remises et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui affiché lors du paiement et confirmé par courriel.

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas les taxes, les frais de port ni les droits de douane.
Il vous incombe de vous acquitter de la TVA, des droits d'importation et des taxes locales applicables en France ou à votre lieu de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de paiement exactes et à jour.
En effectuant le paiement, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et disposer des fonds nécessaires pour finaliser la transaction.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Le risque de perte et le transfert de propriété des produits vous sont transférés dès leur remise au transporteur.
Veuillez consulter notre Politique d'expédition pour obtenir des informations détaillées sur les modes d'expédition, les délais de traitement et les coûts.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu et du matériel présents sur nos Services — y compris les textes, graphiques, images, vidéos, logos, descriptions de produits et designs — sont la propriété de Petitsbeautes , de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes, françaises et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Vous pouvez utiliser nos Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée du contenu est strictement interdite.

Les noms, logos et slogans de Petitsbeautes et de Shopify sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

SECTION 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou applications tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni approbation.

L’utilisation d’outils tiers se fait entièrement à vos risques et périls. Vous devriez consulter les conditions d’utilisation de chaque fournisseur tiers avant d’utiliser ses outils.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ni des pratiques de ces sites web tiers.
Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Veuillez consulter les politiques de chaque tiers avant d'effectuer des transactions avec lui. Toute plainte ou tout litige doit être adressé au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Nos services sont hébergés par Shopify Inc. , qui fournit la plateforme technologique nous permettant de vendre nos produits.
Cependant, toutes les transactions et ventes sont effectuées directement entre vous et Petitsbeautes .

Shopify décline toute responsabilité quant à la qualité des produits, aux remboursements et aux dommages liés aux achats effectués sur notre site web.
En utilisant nos services, vous dégagez Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant vos transactions avec Petitsbeautes.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité.
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent également être traitées conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces deux politiques.

SECTION 11 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

En soumettant des commentaires, suggestions ou autres avis (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle nous autorisant à utiliser, reproduire et afficher ces commentaires à toutes fins utiles, notamment pour améliorer et promouvoir nos Services.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'auteur, ni à télécharger de logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez.

ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site web contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les prix, les descriptions de produits ou leur disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes concernées sans préavis.

ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services :

• À des fins illégales ou pour enfreindre toute loi canadienne, française ou de l'UE applicable;
• Porter atteinte à notre propriété intellectuelle ou à celle d'autrui ;
• Harceler, diffamer, maltraiter ou nuire à autrui ;
• Pour télécharger ou transmettre des logiciels malveillants, des spams ou des tentatives d'hameçonnage ; ou
• Inciter à porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site web.
• Nous nous réservons le droit de résilier votre compte ou votre accès si vous enfreignez ces restrictions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable, continueront de s'appliquer.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Sauf mention contraire, nos Services et tous nos produits sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu, sans erreur ni sécurisé de nos Services.
Vous utilisez nos Services à vos propres risques.

Certaines juridictions, notamment la France, n'autorisent pas les limitations de garanties implicites ; par conséquent, cette section pourrait ne pas s'appliquer intégralement à vous.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Petitsbeautes , ses sociétés affiliées, ses employés ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de profits ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite notre responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle ou de négligence grave lorsque la loi l'interdit.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Petitsbeautes , Shopify et leurs sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation ou tout dommage découlant de votre violation des présentes conditions ou de toute violation de la loi ou des droits de tiers.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 19 – ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions générales et toutes les politiques connexes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Petitsbeautes concernant votre utilisation des Services et remplacent tout accord ou entente antérieur.

SECTION 20 – DEVOIR

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
Nous pouvons céder nos droits ou obligations à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada (Québec) .
Cependant, si vous êtes un consommateur résidant en France , vous bénéficiez de la protection prévue par le Code de la consommation français .

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Laval, Québec, Canada , sauf disposition contraire du droit français.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier. Les modifications importantes seront communiquées conformément à la loi.
En continuant d'utiliser les Services après modification, vous acceptez les nouvelles Conditions générales.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter :

Petitsbeautes

Address: 262 Rue Emmanuel Fougerat, Laval Quebec H7L 5H5, Canada

Téléphone: +15145692030

Courriel : contact@petitsbeautes.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00